Les transports scolaires

CG31GRATUITE et SECURITE !

Le Conseil Général place ces deux préoccupations au centre de leur action. Il organise, gère et finance seul les transports de nos enfants de l'école maternelle au lycée.

Les modalités d'attribution de la gratuité sont les suivantes : 

- Etre domicilié dans le département de la Haute Garonne.

- Fréquenter un établissement public relevant de l'enseignement du 1er ou 2ème degré, ou de l'enseignement agricole.

- Etre domicilié en ligne droite à plus d'un kilomètre de l'établissement fréquenté.

- Utiliser le transport scolaire à hauteur de 70% minimum.

Ecole maternelle : prise en charge uniquement sur services spéciaux, sous réserve que la commune assure l'accompagnement des enfants agés de moins de six ans par un adulte.

Ecole primaire : Fréquenter l'école la plus proche du domicile.

Collège et Lycée : Fréquenter l'établissement de rattachement défini par la carte scolaire.

Lycée professionnel et technique : Prise en charge partielle dans la limite de la distance séparant le domicile du lycée professionnel public le plus proche enseignant la section choisie / Prise en charge totale si l'élève n'a pu être inscrit dans l'établissement de proximité (attestation du chef d'établissement).

Comment profiter des transports ?

questionnaire-cg31

Tout d'abord, vous devez retirer le questionnaire des transports scolaires du Conseil Général et le remplir.

Une fois rempli, il vous faut le déposer dument complété et signé au secrétariat de l'établissement scolaire que votre enfant fréquentera à la prochaine rentrée scolaire,  avant les vacances d'été.

La carte de transport sera ensuite délivrée à la mairie de Salles sur Garonne.

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